La Défiscalisation en France


Economie /

Le terme défiscalisation renvoie à l’ensemble des dispositions légales prises pour réduire les impôts sur le revenu. Certains textes de loi encouragent l’investissement dans plusieurs domaines de la vie tels que l’immobilier et l’art. Ces mesures prises en France depuis 2013 sont destinées à encourager l’investissement et connaissent des mutations au fil du temps.

Historique de la défiscalisation en France depuis 1913

Le concept a pris de l’ampleur dans les années 90. Mais il convient de préciser que l’idée a pris corps depuis 1913 et a été marquée par la volonté du législateur d’assurer une aide fiscale aux organismes œuvrant pour la restauration des sites historiques. Il eut fallu attendre 1962 pour des réformes d’ampleur avec André Malraux. Ces réformes visaient la restauration des sites tombés en ruine après les deux guerres mondiales. Les bâtiments de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Aurbain et Paysager Français n’ont pas été des restes.

Courant 1970 à 1979, des mesures d’allègements fiscaux furent accordées à la Société Civile de Placement Immobilier encourageant les investissements dans ce domaine. En 1979, le statut du Loueur en meublé vit le jour. Sa position à travers ce statut s’en trouve renforcé, car lui octroyant des droits sur les biens parfois vacants.

En 1986, face au vieillissement du patrimoine habitable existant, la Loi Méhaignerie vit le jour et promeut l’investissement locatif dans le neuf.

Courant 1990 à 1999, des dispositions ont été prises en faveur des Travailleurs Non-Salariés. La loi Madelin consacre des mesures de déduction des cotisations de retraite. L’année 1996 est celle de l’investissement immobilier locatif marqué par les Lois Périssol et Besson. C’est la loi Demessine qui encadre l’investissement touristique.

Les mesures de défiscalisation déployées jusque-là ont connu un frein avec l’adoption des lois Pons et Paul  en 2001 puis après la loi Girardin. L’année 2003 a été très mouvementée en termes de mesures de défiscalisation avec le Fonds d’Investissement de Proximité et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation. Ces différents fonds venaient en appui aux PME. Respectivement en 2004, 2006 et 2009, de nouvelles lois viennent enrichir le dispositif légal préexistant. En 2018, la loi Duflot encourage les logements neufs avec une politique à hauteur de 18 %. Cette loi se trouve renforcée par la Loi Pinel de 2015 portant ce taux à 21 %. Nous tenons à notifier que la défiscalisation en France connait de perpétuels changements et si vous souhaitez  avoir les informations régulièrement, vous pouvez retrouver sur ce site.

Défiscalisation, emprises et motivations

Le secteur phare pris en compte par les mesures de défiscalisation reste le domaine de l’immobilier. Ce secteur est d’intérêt pour les politiciens qui ont plus d’aisance à déployer leur plan d’action. Les projets dans ce domaine concernent essentiellement la construction des logements sociaux, ou des maisons de retraite. La défiscalisation concerne également les microfinances.